Conseil municipal du lundi 15 septembre 2008

Lors du conseil municipal du lundi 15 septembre 2008 nous avons eu à nous prononcer sur le règlement intérieur du conseil Municipal :

Le groupe des élus d’opposition a exprimé ses regrets de n’avoir pas été associé à la rédaction de ce document, malgré sa demande exprimée à plusieurs occasions.

Le groupe des élus d’opposition avait donc proposé au Maire, dès le mois d’août dernier, un projet complet de règlement intérieur.

La majorité de nos propositions n’ont pas été intégrées par le Maire dans le nouveau règlement intérieur qu’il a soumis au vote du conseil municipal du 15 septembre. Lors de la séance du conseil, la majeure partie des amendements proposés par les élus de la liste « Agir ensemble pour Verneuil » n’ont pas été acceptés par la majorité.

Quelles étaient nos principales demandes ?

Þ     La mise en place d’un calendrier prévisionnel de principe des réunions du conseil, ….Refusé.

Il faut savoir qu’aujourd’hui la date, l’ordre du jour et les dossiers ne sont connus que 5 jours francs avant la tenue du conseil. Ce qui est incompatible avec toute activité professionnelle ou responsabilité associative. Est-ce volontaire pour écarter ainsi une partie des élus ?

Þ     de ramener de cinq à trois jours, avant les réunions du conseil, le délai pour déposer le texte des questions orales ….Refusé.

Comment poser des questions cinq jours avant une réunion du conseil municipal, dont on ne sait pas encore qu’elle va être tenue !! et si nous ne connaissons pas à l’avance le calendrier…

Si ce délai n’est pas respecté, la réponse aux questions des élus ne  sera donnée qu’au conseil municipal suivant… Quelle belle image de démocratie !

Þ     de recevoir les convocations (hors CM) des différentes réunions par messagerie électronique, dans une démarche économique mais également de développement durable, …Refusé.

Þ     qu’à chaque commission de travail, un court compte-rendu soit fait et adressé  à l’ensemble des élus municipaux (déjà exprimée lors du premier conseil du 16 mars)… Refusé.

Þ     L’application de l’obligation réglementaire d’accès aux élus de l’opposition à une tribune d’expression dans « le Vernolien ». Le débat a tourné court…Refusé
 Pourquoi refuser d’appliquer une loi en vigueur dans l’ensemble des communes ? Que craignent-ils ?

Le règlement intérieur a été adopté par la majorité. Les six élus de notre liste ont voté contre.

Ce qui ressort de ces discutions mais également de ce document, c’est une volonté délibérée d’empêcher l’action des élus d’opposition qui représentent 44 % des Vernoliens, en les privant d’un droit d’expression légitime mais aussi d’éviter les questions urgentes ou d’actualité lors des réunions de conseil municipal….

Malgré les promesses électorales faite par la majorité, de changer de mode de gouvernance, de s’orienter vers le développement durable, les faits sont là :

Les Vernoliens doivent savoir que rien ne change en ce qui concerne

 les libertés d’expression et la démocratie locale.

Les questions diverses du conseil du 15 septembre :

Le  groupe d’opposition s’est ému du non respect du règlement des salles municipales (pourtant voté en juin 2008) en particulier l’interdiction des feux d’artifices par des particuliers, ainsi que du problème de salubrité et de santé publiques posées par la présence importante de rats, en particulier à Montlaville.

Notre groupe avait demandé au dernier conseil municipal que ce sujet soit traité en urgence, et a demandé par écrit la réunion urgente d’une commission de travail : Aucune suite donnée.

Le ton employé par le maire vis-à-vis d’un élu de notre groupe, ainsi que les réponses faites, n’ont pas été dignes d’un débat municipal…

Pourtant, dans l’article 10 du règlement intérieur du conseil municipal voté une demi-heure plus tôt, il est écrit :
« La pratique d’un respect mutuel entre les conseillers est recherché. Toute attaque à caractère personnel ou relative à la vie privée d’un conseiller est interdite(…) »

Ce nouveau texte n’était malheureusement applicable qu’à partir…. du lendemain, nous sommes rassurés !