Selon un vieux dicton, « c’est à la fin du bal que l’on paye les musiciens ».
Force est de constater que la mélodie de cette nouvelle mandature nous rappelle un air déjà joué il y a peu…

èSouvenez-vous !

Lors de la campagne électorale, notre liste avait critiqué les projets immobiliers de l’équipe en place. Depuis le dernier conseil municipal, nous en savons un peu plus sur un des projets… 

La construction d’un immeuble de 41 logements ayant un accès routier dans la chaussée des Moulins.

Notre inquiétude de l’époque sur le cheminement routier et sur les possibilités de circulation à pied se confirme.

A notre époque, quel logement ne bénéficie pas de deux véhicules ? C'est-à-dire, la circulation de 80 voitures en plus dans cette chaussée des moulins qui n’est même pas équipée de trottoir…

Où en est la concertation avec les riverains ?

Certains ont même décidé de porter l’affaire en justice pour contester ce permis de construire.

Le permis de construire justement, le maire nous en refusait dans un premier temps la consultation lors du conseil municipal du 7 mai dernier. Après d’insistantes demandes d’un de nos élus, il s’est résolu à nous transmettre…un dossier qui ne correspondait aucunement à notre demande. Après quelques recherches, nous avions enfin accès à ces informations qui n’ont fait que confirmer nos craintes.

Ce projet adopté par 13 voix sur 27 (les abstentions ne sont pas comptabilisées avec les contres) ne fait même pas l’unanimité dans les rangs de la majorité…

è Souvenez-vous !

Lors de son investiture en 2008, le premier magistrat affichait sa volonté de travailler avec l’ensemble du conseil municipal ! Un de ses adjoints refusait même de parler d’opposition mais plutôt de minorité. Quelle belle époque…

Le maire avait alors proposé deux postes de conseiller communautaire (un titulaire et un suppléant) à la CCPOH pour des élus issus du groupe « Agir ensemble pour Verneuil »…Quelle belle image démocratique. Permettre à 44 % des électeurs d’avoir un représentant dans une structure intercommunale.

Mais depuis la démission de notre colistier Jean-Claude FLAMENT du conseil municipal, le poste de suppléant était vacant. Une vacance provisoire puisque la majorité s’est empressée de récupérer ce siège à son profit reniant pour l’occasion les engagements pris il y a seulement un an ! Comment leur faire confiance pour la suite ?...

A en croire les propos d’un adjoint, l’élue de l’opposition siégeant à la CCPOH ne s’assied même pas leurs cotés, elle se refuse à voter dans le même sens que les élus de la majorité. Pour sanctionner cette attitude, ils ont donc « repris » ce siège. Démocratie ? Pensée unique ? Nous vous laissons seuls juges.

Etant donné le déroulement du conseil municipal du 15 septembre 2008 nous tenons à vous exprimer, monsieur le Maire,  toute notre indignation et notre désaccord sur votre manière de répondre aux questions et surtout de prendre a partie un conseiller municipal.

Nous vous rappelons, monsieur le Maire, conformément à l’article 10 du Règlement Intérieur, que vous avez obligation de faire appliquer un respect mutuel entre les conseillers et interdire toute attaque à caractère personnel durant le Conseil. Cet aspect du règlement doit à l’avenir être appliqué.

Deux questions furent posées au nom de notre groupe. Au lieu de répondre à celles-ci vous n’avez cessé d’émettre des allégations malveillantes à l’égard de l’élu qui intervenait, sans donner de réponse pour expliquer votre inaction en tant que responsable de la sécurité et de la salubrité publiques.

Nous vous rappelons l’article 6 de règlement intérieur (applicable du 1^er novembre 2001 au 15 septembre 2008 inclus) «  les questions orales portent sur des sujets d’intérêt général et ne peuvent comporter d’imputations personnelles, elles ne donnent pas lieu à des débats ».

Or, s’il n'y a pas eu débat au sens propre du mot vous avez par contre laissé dégénérer la situation permettant à certains conseillers de tenir des propos indignes d’une assemblée communale.

Vous n’avez  cessé de ramener les problèmes à une seule personne et vous avez multiplié les procès d’intention à son encontre.

Nous constatons que dans les courriers échangés avec les parties concernées vous évoquez sans cesse le nom de cet élu, comme étant qu’un plaignant permanent, occultant son rôle d’élu, ou lorsque cela vous sied de vous en servir pour signaler qu’il est « d’opposition ».

Nous vous rappelons également, monsieur le Maire que les deux questions étaient des sujets d’intérêt général, posées précédemment par écrit avec demande de convocation de la commission concernée. Courrier resté sans réponse ! Comment croire que nos questions orales (qui devront être désormais écrites) trouveront à l’avenir une réponse ?

Ce que nous retenons, c’est que vous n’êtes pas intervenu en temps voulu pour vous assurer qu’une dératisation sérieuse avait été faite par le propriétaire du terrain ou par les services compétents. Et en ce qui concerne les nuisances apportées aux riverains par les locations de salles communales, vous n’avez mis en œuvre aucune organisation, ni procédure pour vérifier que le règlement intérieur de location est effectivement  respecté.

Pour terminer, nous tenons à vous dire solennellement, monsieur le Maire, que le groupe des élus d’opposition n’acceptera plus la répétition d’un tel comportement vis-à-vis d’un de ses élus au sein de ce conseil. Nous vous demandons de respecter vos propres engagements émis lors de votre élection au sein de cette instance le 16 mars dernier : « il faut revenir dans une ambiance de travail digne et constructive ».

Lors du conseil municipal du lundi 15 septembre 2008 nous avons eu à nous prononcer sur le règlement intérieur du conseil Municipal :

Le groupe des élus d’opposition a exprimé ses regrets de n’avoir pas été associé à la rédaction de ce document, malgré sa demande exprimée à plusieurs occasions.

Le groupe des élus d’opposition avait donc proposé au Maire, dès le mois d’août dernier, un projet complet de règlement intérieur.

La majorité de nos propositions n’ont pas été intégrées par le Maire dans le nouveau règlement intérieur qu’il a soumis au vote du conseil municipal du 15 septembre. Lors de la séance du conseil, la majeure partie des amendements proposés par les élus de la liste « Agir ensemble pour Verneuil » n’ont pas été acceptés par la majorité.

Quelles étaient nos principales demandes ?

Þ     La mise en place d’un calendrier prévisionnel de principe des réunions du conseil, ….Refusé.

Il faut savoir qu’aujourd’hui la date, l’ordre du jour et les dossiers ne sont connus que 5 jours francs avant la tenue du conseil. Ce qui est incompatible avec toute activité professionnelle ou responsabilité associative. Est-ce volontaire pour écarter ainsi une partie des élus ?

Þ     de ramener de cinq à trois jours, avant les réunions du conseil, le délai pour déposer le texte des questions orales ….Refusé.

Comment poser des questions cinq jours avant une réunion du conseil municipal, dont on ne sait pas encore qu’elle va être tenue !! et si nous ne connaissons pas à l’avance le calendrier…

Si ce délai n’est pas respecté, la réponse aux questions des élus ne  sera donnée qu’au conseil municipal suivant… Quelle belle image de démocratie !

Þ     de recevoir les convocations (hors CM) des différentes réunions par messagerie électronique, dans une démarche économique mais également de développement durable, …Refusé.

Þ     qu’à chaque commission de travail, un court compte-rendu soit fait et adressé  à l’ensemble des élus municipaux (déjà exprimée lors du premier conseil du 16 mars)… Refusé.

Þ     L’application de l’obligation réglementaire d’accès aux élus de l’opposition à une tribune d’expression dans « le Vernolien ». Le débat a tourné court…Refusé
 Pourquoi refuser d’appliquer une loi en vigueur dans l’ensemble des communes ? Que craignent-ils ?

Le règlement intérieur a été adopté par la majorité. Les six élus de notre liste ont voté contre.

Ce qui ressort de ces discutions mais également de ce document, c’est une volonté délibérée d’empêcher l’action des élus d’opposition qui représentent 44 % des Vernoliens, en les privant d’un droit d’expression légitime mais aussi d’éviter les questions urgentes ou d’actualité lors des réunions de conseil municipal….

Malgré les promesses électorales faite par la majorité, de changer de mode de gouvernance, de s’orienter vers le développement durable, les faits sont là :

Les questions diverses du conseil du 15 septembre :

Le  groupe d’opposition s’est ému du non respect du règlement des salles municipales (pourtant voté en juin 2008) en particulier l’interdiction des feux d’artifices par des particuliers, ainsi que du problème de salubrité et de santé publiques posées par la présence importante de rats, en particulier à Montlaville.

Notre groupe avait demandé au dernier conseil municipal que ce sujet soit traité en urgence, et a demandé par écrit la réunion urgente d’une commission de travail : Aucune suite donnée.

Le ton employé par le maire vis-à-vis d’un élu de notre groupe, ainsi que les réponses faites, n’ont pas été dignes d’un débat municipal…

Pourtant, dans l’article 10 du règlement intérieur du conseil municipal voté une demi-heure plus tôt, il est écrit :
« La pratique d’un respect mutuel entre les conseillers est recherché. Toute attaque à caractère personnel ou relative à la vie privée d’un conseiller est interdite(…) »

Ce nouveau texte n’était malheureusement applicable qu’à partir…. du lendemain, nous sommes rassurés !

DERNIERES ACTIONS DES ELUS d’OPPOSITION

EAU POTABLE :                                         

 Les conseillers d’opposition ont demandé officiellement au Maire, par lettre du 19 mai,

(en confirmation d’une demande faite au conseil municipal du 2 avril) que soit réalisé un état des lieux de la situation actuelle des périmètres de protection des captages d’eau potable de la vallée St Geneviève afin que toute la clarté soit faite.

Nous confirmons aux Vernoliens qu’il subsiste un doute sur la nature exacte , et donc sur le risque vis-à-vis de la santé publique, de produits stockés dans le périmètre de protection du captage d’eau de la vallée St Geneviève, en particulier dans des anciennes carrières.

Déjà dans le document de Déclaration d'utilité publique (DUP) du captage de Verneuil rue de la Vallée, du 6 juin 1995, il est inscrit qu’une ancienne carrière, exploitée comme site de décharge pendant de nombreuses années, a servi au dépôt de déchets divers dont des fûts, qui y ont été enfouis. De même, il est noté que dans une autre carrière des fûts d’hydrocarbures, huiles et autres produits sont stockés. Ces informations ont été recoupées par des témoignages que nous ont apportés des anciens de Verneuil.

Nous avons donc demandé officiellement que le Maire mène des investigations concernant la nature exacte des produits stockés qui restent ensevelis dans une carrière, par une enquête menée auprès de l’ancien exploitant, par des moyens de recherche et des analyses de prélèvements sur site et dans la nappe phréatique.

Jusqu’à ce jour, la qualité de l’eau n’est pas mise en cause. Toutefois, nous savons tous qu’il faut souvent de nombreuses années avant que la pollution ne gagne la nappe phréatique.

Nous demandons au Maire, responsable de la santé publique de la commune,

 d’agir dès à présent, selon le principe de précaution.

SECURITE ROUTIERE :            

Les élus d’opposition ont demandé que les sujets suivants fassent l’objet d’une commission :

Þ     Point des réflexions relatives à la sécurité routière et piétonne de la rue des bois, avec des représentants des services techniques du conseil général et les représentants des habitants,

Þ     Réflexion à la mise en sécurité routière de la rue de l’Egalité, en particulier dans le cadre de la mise en place d’une cantine provisoire dans les locaux Pierre de Vilaines. afin de protéger la traversée quotidienne de groupes d’enfants dans un site dont la configuration actuelle présente des risques.

SECURITE PUBLIQUE :     

Les élus d’opposition ont demandé que les sujets suivants fassent l’objet d’une commission :

Þ  Règles de sécurité à observer dans le cadre d’un spectacle pyrotechnique ou de feux d’artifices, tirés par des professionnels ou par des particuliers, dans un lieu public,

Þ  Règles d’hygiène et sécurité à observer dans les zones de jeux d’enfants situés dans les parcs et jardins.

Vous pouvez nous contacter, nous faire part de vos avis, de vos témoignages,

en inscrivant vos commentaires sur ce site,

 ou en prenant rendez vous auprès de nous, tous les lundis de 18h à 20h.

Les élus d’opposition

1-Installation du conseil Municipal :

Ouverture de la séance par Mr HRMO suivie d’une allocution.

Passation de la présidence du Conseil au doyen d’âge : Jean Claude Flament (élu d’opposition) suivie d'une déclaration en téléchargement (ici).

Désignation par le conseil, à la demande du doyen, d’un secrétaire de séance : Mme Anne Sophie MORIAU (élue d’opposition), la plus jeune conseillère.

2-Election du Maire :

2 candidats déclarés : Mr MASSAUX et Mme CAUCHY (malgré des commentaires acides de l’assistance).

Vote à bulletins secrets : Mr MASSAUX 21 voix et Mme CAUCHY 6 voix.

Mr Jean Claude Flament donne la présidence au nouveau maire Ch MASSAUX.

Allocution de Mr MASSAUX (qui rend un hommage vibrant à son prédécesseur et qui annonce qu’il sera le maire de tous les Vernoliens)

3-Fixation du nombre d’adjoints :

8 (adopté à l’unanimité).

4-Régime d’indemnité de fonctions du maire et des adjoints :

Taux maximum proposé et adopté à l’unanimité.

5-Elections des adjoints :

Proposition par le nouveau maire d’une liste de 8 adjoints issus de la liste de la majorité, composée comme le veut la loi de 4 hommes et 4 femmes.

Vote à bulletin secret :21 « pour » et 6 « abstentions ».

6-Question diverses :

Déclaration d’Yvette CAUCHY téléchargeable (ici).

Déclaration de Mr LAHAYE , premier adjoint, qualifiant notre liste de minorité et non d’opposition….

Question dans l’assistance d’un Vernolien réclamant la juste reconnaissance de l’association de démocratie locale « Dialogues et Citoyenneté », déclarée loi 1901 depuis 2001 .

Réponse évasive du maire jugeant cette question agressive….

Séance levée à 12h.